$PI 15 janvier 2026, le Comité bancaire du Sénat américain a effectivement organisé une « séance de markup » sur un projet de loi important dans le domaine des cryptomonnaies. Cette réunion marque une étape cruciale dans l'élaboration du premier cadre réglementaire global pour le marché des cryptomonnaies aux États-Unis.

Qu'est-ce que le projet de loi ?

Ce projet de loi vise à établir des règles fédérales complètes pour la régulation des actifs numériques. Son objectif principal est de mettre fin à l'incertitude réglementaire, longtemps alimentée par des ambiguïtés entre les agences de régulation (principalement la SEC et la CFTC) et leur dépendance à l'application par voie judiciaire.

· Nom du projet de loi : La version adoptée par la Chambre des représentants est appelée « Loi sur la clarté du marché des actifs numériques », souvent désignée par l'acronyme « CLARITY ».
· Objectif central : Clarifier les responsabilités réglementaires afin de favoriser l'innovation, protéger les investisseurs et préserver la sécurité nationale, avec pour but ultime de « faire des États-Unis la capitale mondiale des cryptomonnaies ».

Contenu clé et impacts potentiels

Voici les principaux enjeux que ce projet de loi cherche à résoudre et leurs impacts potentiels :

1. Clarification de la classification des actifs et des autorités de régulation

· Problème à résoudre : Quand un actif numérique est-il une « valeur mobilière » ou une « marchandise » ? Cette question reste en suspens depuis longtemps.
· Proposition du projet de loi : Définir « marchandise numérique » et « actif numérique », en délimitant systématiquement le champ de compétence de la SEC et de la CFTC. En général, la CFTC obtiendrait la régulation exclusive du marché au comptant des « marchandises numériques » (comme le Bitcoin), tandis que la SEC continuerait de réguler les tokens ayant des caractéristiques de valeurs mobilières.

2. Régulation des stablecoins

· Problème à résoudre : Qui doit réguler des stablecoins liés au dollar comme USDT ou USDC, et comment garantir leur réserve suffisante et leur sécurité ?
· Proposition du projet de loi : Mettre en place un cadre fédéral pour les stablecoins de paiement, en précisant les licences des émetteurs, les réserves (espèces ou obligations d’État) et les exigences d’audit.

3. Focus sur la finance décentralisée (DeFi)

· Problème à résoudre : Comment intégrer la régulation des protocoles DeFi comme les échanges décentralisés, qui n’ont pas d’opérateurs centralisés traditionnels ?
· Situation actuelle : C’est l’un des domaines les plus controversés dans les négociations législatives. Les groupes de lobbying de Wall Street et de l’industrie crypto restent divisés sur cette question.

4. Impact potentiel sur le marché

· Si adopté : cela renforcerait considérablement la certitude réglementaire, attirant davantage de capitaux des institutions financières traditionnelles, favorisant le développement de produits financiers comme les ETF ou la garde conforme, et pourrait réduire la manipulation du marché.
· Avancement actuel : le projet de loi en est encore à ses premières étapes législatives, et sa finalité et sa date d’entrée en vigueur restent incertaines.

Prochaines étapes et calendrier

La réunion du 15 janvier n’est qu’une étape dans un processus législatif long. Lors de cette séance, les membres du comité examineront chaque article du projet, proposeront des amendements et voteront.

Voici le parcours législatif prévu pour la suite et une estimation du calendrier :

· 15 janvier 2026 : examen par le Comité bancaire du Sénat
· Objectif à court terme : adoption par le Comité bancaire et le Comité de l’agriculture du Sénat
· Étapes suivantes : fusion des versions du Sénat, soumission au vote de l’ensemble du Sénat (requiert 60 voix)
· Dernière étape : coordination avec la version de la Chambre des représentants (déjà adoptée en juillet 2025), puis soumission à la signature présidentielle
· Estimation optimiste : signature en mars 2026 pour devenir loi
· Estimation prudente : le processus législatif pourrait être retardé jusqu’en 2027, avec une mise en application des règles plus tardive

Résumé

En résumé, la réunion du 15 janvier constitue un point clé dans la législation américaine sur la régulation des cryptomonnaies, mais ce n’est pas la fin du processus. Le projet de loi vise à traiter les principales ambiguïtés réglementaires en clarifiant la classification des actifs et les responsabilités réglementaires, ainsi qu’en établissant un cadre pour les stablecoins. La suite dépendra des négociations entre les deux partis sur plusieurs points de divergence.