La nouvelle loi financière des Émirats arabes unis intègre le DeFi et le Web3 dans le champ d'application réglementaire.

Une nouvelle loi financière aux Émirats Arabes Unis est sur le point d'intégrer la finance décentralisée (DeFi) et un Web3 plus large dans des paramètres réglementaires, signalant un changement important pour l'industrie.

La nouvelle loi sur la banque centrale des Émirats Arabes Unis, le Décret Fédéral Loi n° 6 de 2025, introduit “l'un des changements réglementaires les plus conséquents” pour l'industrie de la crypto dans la région, a déclaré Irina Heaver, avocate en crypto locale et fondatrice de NeosLegal, à Cointelegraph.

« Cela inclut les protocoles, les plateformes DeFi, les logiciels intermédiaires et même les fournisseurs d'infrastructure s'ils permettent des activités telles que les paiements, les échanges, le prêt, la garde ou les services d'investissement », a déclaré Heaver.

Selon l'avocat, les projets industriels construisant ou opérant aux Émirats arabes unis doivent considérer cela comme une étape réglementaire cruciale et aligner leurs systèmes avant la date limite de transition de septembre 2026.

« Nous ne sommes qu'un code » n'est plus une défense

Publiée au Journal officiel et ayant force obligatoire depuis le 16 septembre 2025, la Loi fédérale n° 6 des Émirats arabes unis est une loi de la banque centrale qui régule les institutions financières, les activités d'assurance ainsi que les activités liées aux actifs numériques.

Ses dispositions clés, l'article 61 et l'article 62, fournissent une liste d'activités qui nécessitent une licence de la Banque centrale des Émirats arabes unis (CBUAE), y compris les paiements en cryptomonnaie et la valeur stockée numérique.

« L'article 62 stipule que toute personne qui exerce, propose, émet ou facilite une activité financière licenciée ‘par tout moyen, support ou technologie’ tombe sous le périmètre réglementaire de la CBUAE », a déclaré Heaver.

Un extrait de la Loi Fédérale N° 6 des Émirats Arabes Unis. Source : CBUAEDans la pratique, cela signifie que les projets DeFi ne peuvent plus éviter la réglementation en affirmant qu'ils ne sont que du « code », a déclaré l'avocat, ajoutant que l'argument de la « décentralisation » n'exempte pas un protocole de conformité.

Les protocoles qui soutiennent les stablecoins, les actifs du monde réel (RWA), les fonctions d'échange décentralisé (DEX), les ponts ou le routage de liquidité “peuvent nécessiter une licence”, a déclaré Heaver. L'application est déjà active, a-t-elle ajouté, avec des pénalités pour activité non autorisée, y compris des amendes allant jusqu'à 1 milliard de dirhams ($272,3 millions) et des sanctions pénales potentielles.

La loi ne banit pas la garde de soi

Alors que la nouvelle loi sur la banque centrale des Émirats arabes unis est directement liée à la fourniture de “services de valeur stockée”, la législation est susceptible d'affecter les fournisseurs de portefeuilles de cryptomonnaies, a déclaré Kokila Alagh, fondatrice et associée gérante de Karm Legal Consultants, à Cointelegraph.

Selon Alagh, il y a eu “pas mal de confusion” concernant le fait de savoir si la loi affecte la garde personnelle ou les portefeuilles non custodiaux, qui sont conçus pour permettre aux utilisateurs de stocker leurs actifs indépendamment de tout tiers.

Lié : Arthur Hayes dit aux détenteurs de Zcash de retirer leurs fonds des CEX et de ‘protéger’ leurs actifs

Bien que certains observateurs de l'industrie comme Mikko Ohtamaa de Trading Strategy aient suggéré que la loi se traduit par un « interdit de facto » des cryptomonnaies et des applications de portefeuille auto-géré aux Émirats arabes unis, Alagh et Heaver ont déclaré que ce n'est pas le cas.

Un extrait de la Loi Fédérale des Émirats Arabes Unis No. 6. Source : CBUAE“La loi ne interdit pas la garde autonome, ni ne limite les individus à utiliser leurs propres portefeuilles,” a déclaré Alagh, ajoutant que cela “élargit simplement” le périmètre réglementaire pour les entreprises.

« Si un fournisseur de portefeuille permet des paiements, des transferts ou d'autres services financiers réglementés pour les utilisateurs des Émirats arabes unis, des exigences de licence peuvent s'appliquer », a-t-elle noté.

Alagh a mentionné que Karm Legal a reçu un nombre significatif de demandes concernant le problème, ajoutant :

“Des clarifications supplémentaires de la Banque Centrale sont attendues à mesure que la loi progresse dans sa mise en œuvre, mais pour l'instant, les particuliers ne sont pas affectés tandis que les entreprises doivent évaluer si leurs activités relèvent du cadre réglementé.”

Ironiquement, le post d'Ohtamaa a spécifiquement critiqué les avocats des Émirats, arguant que leur activité est “exempte d'intérêts aux Émirats”.

Liens: Le pilote CBDC du ‘dirham numérique’ des Émirats arabes unis a complété la première transaction

« Pour les cabinets d'avocats indépendants, tout ce qui rend les Émirats arabes unis moins attractifs pour la crypto est une perte de revenus, et ces avocats sont heureux d'obscurcir les faits et les textes juridiques juste pour garantir leurs primes annuelles », a soutenu Ohtamaa.

Alagh de Karm Legal a déclaré à Cointelegraph que l'entreprise suit activement le CBUAE concernant le problème, mais qu'il n'y a pas de date fixe pour que l'autorité fournisse une clarification.

Magazine : Bitcoin $200K bientôt ou 2029 ? Scott Bessent se retrouve au bar Bitcoin : Digest de Hodler, 16 – 22 nov.

• #Cryptomonnaies
• #ÉAU
• #Droit
• #Portefeuille
• #Décentralisation
• #Moyen-Orient
• #Échange Décentralisé
• #DeFi
• #Régulation
• #Auto-garde
• #Politique Ajoutez une réaction